SP(1987)1011 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0791/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2708/86 posée par MM. ROSSETTI et CAROSSINO sur la suite donnée à la communication de la Commission sur les aspects industriels, sociaux et régionaux de la construction navale (COM(86) 553 final). projet établi par M. MARIN, M. PFEIFFER, M. NARJES et LORD COCKFIELD

Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)1011
Original Reference Code
SP(1987)1011
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0791/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2708/86 posée par MM. ROSSETTI et CAROSSINO sur la suite donnée à la communication de la Commission sur les aspects industriels, sociaux et régionaux de la construction navale (COM(86) 553 final). projet établi par M. MARIN, M. PFEIFFER, M. NARJES et LORD COCKFIELD (FRA)

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