SP(1987)1000 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 784/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2703/86 posée par M. PEARCE sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1985, paragraphe 52 projet établi par M. NATALI et CHRISTOPHERSEN
SP(1987)1000 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 784/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2703/86 posée par M. PEARCE sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1985, paragraphe 52 projet établi par M. NATALI et CHRISTOPHERSEN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)1000
Original Reference Code
SP(1987)1000
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 784/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2703/86 posée par M. PEARCE sur le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 1985, paragraphe 52 projet établi par M. NATALI et CHRISTOPHERSEN (FRA)
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