SP(1987)992 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0776/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3000/86 posée par M. D'ORMESSON sur la nature des régimes existant dans les pays africains. projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)992
Original Reference Code
SP(1987)992
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0776/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3000/86 posée par M. D'ORMESSON sur la nature des régimes existant dans les pays africains. projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly