SP(1987)992 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0776/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3000/86 posée par M. D'ORMESSON sur la nature des régimes existant dans les pays africains. projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON
SP(1987)992 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0776/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3000/86 posée par M. D'ORMESSON sur la nature des régimes existant dans les pays africains. projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)992
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SP(1987)992
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0776/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3000/86 posée par M. D'ORMESSON sur la nature des régimes existant dans les pays africains. projet établi par M. NATALI et M. CHEYSSON (FRA)
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