SP(1988)928 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement Européen Examen en séance plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique (session du 11 au 15 avril 1988)
SP(1988)928 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement Européen Examen en séance plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique (session du 11 au 15 avril 1988)
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)928
Original Reference Code
SP(1988)928
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/04/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Parlement Européen Examen en séance plénière des dossiers tombant sous les dispositions de l'Acte Unique (session du 11 au 15 avril 1988). (FRA)
MEMO FOR THE CHEFS DE CABINET Subject : European Parliament Plenary consideration of matters coming under the Single Act (11-15 April 1988 part-session) (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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