SP(1987)979 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 765/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2554/86 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur le stockage à Bremerhaven de 8000 fûts contenant des matières toxiques destinées à L'agriculture et provenant de l'entreprise chimique suisse Sandoz projet établi par M. CLINTON DAVIS et H. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)979
Original Reference Code
SP(1987)979
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 765/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2554/86 posée par MME MAIJ-WEGGEN sur le stockage à Bremerhaven de 8000 fûts contenant des matières toxiques destinées à L'agriculture et provenant de l'entreprise chimique suisse Sandoz projet établi par M. CLINTON DAVIS et H. DE CLERCQ (ENG)

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