SP(1987)976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 762/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2305/86 posée par MME CASTLE sur la non application de la directive 77/489/CE par le Royaume-Uni projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CLINTON DAVIS
SP(1987)976 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 762/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2305/86 posée par MME CASTLE sur la non application de la directive 77/489/CE par le Royaume-Uni projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)976
Original Reference Code
SP(1987)976
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 762/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2305/86 posée par MME CASTLE sur la non application de la directive 77/489/CE par le Royaume-Uni projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CLINTON DAVIS (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies