SP(1987)973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 759/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1894/86 posée par M. IVERSEN sur les subventions communautaires aux exportations à destination de l'Iran projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON
SP(1987)973 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 759/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1894/86 posée par M. IVERSEN sur les subventions communautaires aux exportations à destination de l'Iran projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)973
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SP(1987)973
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 759/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1894/86 posée par M. IVERSEN sur les subventions communautaires aux exportations à destination de l'Iran projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON (ENG)
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