SP(1987)970 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0756/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2599/86 posée par M. BOESMANS sur les nouveaux projets d'installation d'un port de plaisance à proximité de la réserve naturelle du Zwin à Knokke-Heist (Belgique) projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)970
Original Reference Code
SP(1987)970
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0756/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2599/86 posée par M. BOESMANS sur les nouveaux projets d'installation d'un port de plaisance à proximité de la réserve naturelle du Zwin à Knokke-Heist (Belgique) projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

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