SP(1987)970 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0756/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2599/86 posée par M. BOESMANS sur les nouveaux projets d'installation d'un port de plaisance à proximité de la réserve naturelle du Zwin à Knokke-Heist (Belgique) projet établi par M. CLINTON DAVIS

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)970
Original Reference Code
SP(1987)970
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0756/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2599/86 posée par M. BOESMANS sur les nouveaux projets d'installation d'un port de plaisance à proximité de la réserve naturelle du Zwin à Knokke-Heist (Belgique) projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly