SP(1987)968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0754/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2618/86 posée par M. HERMAN sur les droits des auteurs et compositeurs projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. DELORS
SP(1987)968 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0754/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2618/86 posée par M. HERMAN sur les droits des auteurs et compositeurs projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. DELORS
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)968
Original Reference Code
SP(1987)968
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0754/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2618/86 posée par M. HERMAN sur les droits des auteurs et compositeurs projet établi par M. LORD COCKFIELD et M. DELORS (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies