SP(1987)952 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 745/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2193/86 posée par M. KUIJPERS sur le commerce d'espèces protégées de la flore et de la faune. Respect de la Convention de Washington (1982) projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)952
Original Reference Code
SP(1987)952
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 745/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2193/86 posée par M. KUIJPERS sur le commerce d'espèces protégées de la flore et de la faune. Respect de la Convention de Washington (1982) projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DE CLERCQ (ENG)

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