SP(1987)951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0744/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2172/86 posée par M. WIJSENBEEK sur les propositions de modification des règlements concernant les transports internationaux de voyageurs projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1987)951 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0744/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2172/86 posée par M. WIJSENBEEK sur les propositions de modification des règlements concernant les transports internationaux de voyageurs projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)951
Original Reference Code
SP(1987)951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0744/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2172/86 posée par M. WIJSENBEEK sur les propositions de modification des règlements concernant les transports internationaux de voyageurs projet établi par M. CLINTON DAVIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies