SP(1987)949 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE 0738/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 2440/86 posée par M. MAC SHARRY sur les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande projet établi par M. ANDRIESSEN, M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)949
Original Reference Code
SP(1987)949
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE 0738/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 2440/86 posée par M. MAC SHARRY sur les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande projet établi par M. ANDRIESSEN, M. CHEYSSON et M. DE CLERCQ (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly