SP(1987)947 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE 0740/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 2541/86 posée par M. MIZZAU sur les mesures en faveur de la transformation de céréales en éthanol. projet établi par M.ANDRIESSEN, LORD COCKFIELD, M. NARJES et M. MATUTES

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)947
Original Reference Code
SP(1987)947
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE 0740/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite 2541/86 posée par M. MIZZAU sur les mesures en faveur de la transformation de céréales en éthanol. projet établi par M.ANDRIESSEN, LORD COCKFIELD, M. NARJES et M. MATUTES (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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