SP(1987)945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0742/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2740/86 posée par M. VERNIMMEN sur la distribution gratuite de vivres provenant des excédents communautaires. projet établi par M.ANDRIESSEN
SP(1987)945 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0742/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2740/86 posée par M. VERNIMMEN sur la distribution gratuite de vivres provenant des excédents communautaires. projet établi par M.ANDRIESSEN
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)945
Original Reference Code
SP(1987)945
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Brouet, Agnes
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Volume 1987/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°0742/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2740/86 posée par M. VERNIMMEN sur la distribution gratuite de vivres provenant des excédents communautaires. projet établi par M.ANDRIESSEN (FRA)
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