SP(1987)939 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0736/87 OBJET:Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2450/86 posée par M. MACSHARRY sur les dispositions régissant le contrôle de l'activité de pêche dans les eaux communautaires projet établi par M. CARDOSO E CUNHA

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)939
Original Reference Code
SP(1987)939
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0736/87 OBJET:Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2450/86 posée par M. MACSHARRY sur les dispositions régissant le contrôle de l'activité de pêche dans les eaux communautaires projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (ENG)

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