SP(1988)867 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 652/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2205/87 posée par M. D'ANCONA sur la réglementation néerlandaise en matière de rapatriement et libre circulation des travailleurs projet établi par M. MARIN

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)867
Original Reference Code
SP(1988)867
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 652/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2205/87 posée par M. D'ANCONA sur la réglementation néerlandaise en matière de rapatriement et libre circulation des travailleurs projet établi par M. MARIN (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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