SP(1987)919 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 717/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2397/86 posée par M. VAN DER WAAL sur la couleur des panneaux de signalisation indiquant respectivement les autoroutes et les routes secondaires projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1987)919 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 717/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2397/86 posée par M. VAN DER WAAL sur la couleur des panneaux de signalisation indiquant respectivement les autoroutes et les routes secondaires projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)919
Original Reference Code
SP(1987)919
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 717/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2397/86 posée par M. VAN DER WAAL sur la couleur des panneaux de signalisation indiquant respectivement les autoroutes et les routes secondaires projet établi par M. CLINTON DAVIS (ENG)
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Electronic File, Textual
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