SP(1987)918 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 716/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2417/86 posée par M. VISSER sur l'interprétation des règlements relatifs aux temps du travail et de repos dans le domaine des transports par route. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. MARIN

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)918
Original Reference Code
SP(1987)918
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 716/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2417/86 posée par M. VISSER sur l'interprétation des règlements relatifs aux temps du travail et de repos dans le domaine des transports par route. projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. MARIN (FRA)

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