SP(1987)909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0708/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2411/86 posée par M. VANLERENBERGHE et autres sur les suggestions concernant la télévision par satellite. projet établi par LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA en accord avec M. DELORS
SP(1987)909 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0708/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2411/86 posée par M. VANLERENBERGHE et autres sur les suggestions concernant la télévision par satellite. projet établi par LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA en accord avec M. DELORS
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)909
Original Reference Code
SP(1987)909
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0708/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2411/86 posée par M. VANLERENBERGHE et autres sur les suggestions concernant la télévision par satellite. projet établi par LORD COCKFIELD et M. RIPA DI MEANA en accord avec M. DELORS (FRA)
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