SP(1987)906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0705/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2568/86 posée par M. CARLES-ALFRED GASOLIBA I BOHM sur l'accès des Espagnols à des postes de fonctionnaires au sein des institutions communautaires projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
SP(1987)906 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0705/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2568/86 posée par M. CARLES-ALFRED GASOLIBA I BOHM sur l'accès des Espagnols à des postes de fonctionnaires au sein des institutions communautaires projet établi par M. CHRISTOPHERSEN
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)906
Original Reference Code
SP(1987)906
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/04/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0705/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2568/86 posée par M. CARLES-ALFRED GASOLIBA I BOHM sur l'accès des Espagnols à des postes de fonctionnaires au sein des institutions communautaires projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)
EUROPEAN PARLIAMENT TEMPORARY COMMITTEE FOR AN EFFECTIVE SINGLE ACT Summary Record (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies