SP(1987)897 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0696/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1918/86 posée par M. BRYAN CASSIDY sur les plans de "privatisation" du gouvernement français projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. DELORS, M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND
SP(1987)897 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0696/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1918/86 posée par M. BRYAN CASSIDY sur les plans de "privatisation" du gouvernement français projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. DELORS, M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)897
Original Reference Code
SP(1987)897
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0696/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1918/86 posée par M. BRYAN CASSIDY sur les plans de "privatisation" du gouvernement français projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. DELORS, M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND (ENG)
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