SP(1988)830 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0608/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2279/87 posée par M. MUHLEN sur les formalités et entraves que subissent les entreprises assurant un service d'entretien dans la zone frontalière belgo-Luxembourgeoise projet établi par M. Lord COCKFIELD

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)830
Original Reference Code
SP(1988)830
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0608/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2279/87 posée par M. MUHLEN sur les formalités et entraves que subissent les entreprises assurant un service d'entretien dans la zone frontalière belgo-Luxembourgeoise projet établi par M. Lord COCKFIELD (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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