SP(1988)828 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0600/88 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question écrite n° 1968/87 posée par M. CURRY sur l'aide communautaire en faveur du scoutisme projet établi par M. DELORS
SP(1988)828 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0600/88 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question écrite n° 1968/87 posée par M. CURRY sur l'aide communautaire en faveur du scoutisme projet établi par M. DELORS
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)828
Original Reference Code
SP(1988)828
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0600/88 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question écrite n° 1968/87 posée par M. CURRY sur l'aide communautaire en faveur du scoutisme projet établi par M. DELORS (ENG)
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Electronic File, Textual
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