SP(1987)885 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 698/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2687/86 posée par M. MUHLEN sur les formalités et obligations administratives qui entravent le développement des petites et moyennes entreprises. projet établi par M. MATUTES

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)885
Original Reference Code
SP(1987)885
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 698/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2687/86 posée par M. MUHLEN sur les formalités et obligations administratives qui entravent le développement des petites et moyennes entreprises. projet établi par M. MATUTES (FRA)

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