SP(1987)883 - Réunion du Groupe des affaires parlementaires du jeudi 2.4.1987 NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales inscrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session du mois d'avril 1987 (Mise en oeuvre du procès-verbal de la Commission du 16.1.85 - doc.COM(85) PV 766 IX-B-3)
SP(1987)883 - Réunion du Groupe des affaires parlementaires du jeudi 2.4.1987 NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales inscrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session du mois d'avril 1987 (Mise en oeuvre du procès-verbal de la Commission du 16.1.85 - doc.COM(85) PV 766 IX-B-3)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)883
Original Reference Code
SP(1987)883
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1987
Réunion du Groupe des affaires parlementaires du jeudi 2.4.1987 NOTE A L'ATTENTION DES ATTACHES PARLEMENTAIRES Objet : Projets de réponse aux questions orales inscrites pour l'HEURE DES QUESTIONS de la session du mois d'avril 1987 (Mise en oeuvre du procès-verbal de la Commission du 16.1.85 - doc.COM(85) PV 766 IX-B-3) (FRA)
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