SP(1987)879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 689/87 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2713/86 posée par M. ROGALLA sur les dispositions prévues par la loi grecque relativement au contrôle et à la perception de taxes à l'importation sur les bateaux originaires d'autres Etats membres qui effectuent des voyages charters projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD
SP(1987)879 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 689/87 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2713/86 posée par M. ROGALLA sur les dispositions prévues par la loi grecque relativement au contrôle et à la perception de taxes à l'importation sur les bateaux originaires d'autres Etats membres qui effectuent des voyages charters projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)879
Original Reference Code
SP(1987)879
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 689/87 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 2713/86 posée par M. ROGALLA sur les dispositions prévues par la loi grecque relativement au contrôle et à la perception de taxes à l'importation sur les bateaux originaires d'autres Etats membres qui effectuent des voyages charters projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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