SP(1987)876 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 685/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2522/86 posée par M. LATAILLADE sur l'engagement des Norvégiens sur le respect des prix acceptés par les exportateurs de ferro silicium vers la Communauté projet établi par MM. DE CLERCQ et NARJES

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)876
Original Reference Code
SP(1987)876
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 685/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2522/86 posée par M. LATAILLADE sur l'engagement des Norvégiens sur le respect des prix acceptés par les exportateurs de ferro silicium vers la Communauté projet établi par MM. DE CLERCQ et NARJES (FRA)

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