SP(1987)874 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 683/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2092/86 posée par M. KUIJPERS sur la livraison de 5.000 kg de TDG, par Phillips Petroleum, à une firme espagnole projet établi par MM. DE CLERCQ et DELORS

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)874
Original Reference Code
SP(1987)874
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 683/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2092/86 posée par M. KUIJPERS sur la livraison de 5.000 kg de TDG, par Phillips Petroleum, à une firme espagnole projet établi par MM. DE CLERCQ et DELORS (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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