SP(1988)810 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 624/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2067/87 posée par MME SCHEICHER sur l'adoption par le Conseil de directives ou de règlements en matière de protection de l' environnement projet établi par M CLINTON DAVIS

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)810
Original Reference Code
SP(1988)810
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 624/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2067/87 posée par MME SCHEICHER sur l'adoption par le Conseil de directives ou de règlements en matière de protection de l' environnement projet établi par M CLINTON DAVIS (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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