SP(1987)861 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0676/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2631/86 posée par M. BARROS MOURA sur le chef du Bureau d'Information de la Commission des Communautés européennes au Brésil. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. CHEYSSON

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)861
Original Reference Code
SP(1987)861
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0676/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2631/86 posée par M. BARROS MOURA sur le chef du Bureau d'Information de la Commission des Communautés européennes au Brésil. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN et M. CHEYSSON (FRA)

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