SP(1987)857 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 674/87 OBJET Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2267/86 posée par M. FOURCANS sur la reconnaissance des diplômes nationaux au sein de la Communauté européenne projet établi par M. MARIN et LORD COCKFIELD
SP(1987)857 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 674/87 OBJET Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2267/86 posée par M. FOURCANS sur la reconnaissance des diplômes nationaux au sein de la Communauté européenne projet établi par M. MARIN et LORD COCKFIELD
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)857
Original Reference Code
SP(1987)857
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 674/87 OBJET Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2267/86 posée par M. FOURCANS sur la reconnaissance des diplômes nationaux au sein de la Communauté européenne projet établi par M. MARIN et LORD COCKFIELD (FRA)
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