SP(1988)782 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0610/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1521/87 posée par MME JACKSON sur Le projet du Gouvernement irlandais visant à interdire la vente de bière en boîte. projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)782
Original Reference Code
SP(1988)782
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0610/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1521/87 posée par MME JACKSON sur Le projet du Gouvernement irlandais visant à interdire la vente de bière en boîte. projet établi par M. CLINTON DAVIS et LORD COCKFIELD (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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