SP(1988)764 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Réunion du GAP du 24 mars 1988 Point 6 : Préparation politique de la session plénière Dossiers soumis à la procédure de coopération
SP(1988)764 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Réunion du GAP du 24 mars 1988 Point 6 : Préparation politique de la session plénière Dossiers soumis à la procédure de coopération
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)764
Original Reference Code
SP(1988)764
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1988
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Réunion du GAP du 24 mars 1988 Point 6 : Préparation politique de la session plénière Dossiers soumis à la procédure de coopération (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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