SP(1987)823 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0652/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2549/86 posée par MME ANDRE sur le déplacement des jeunes enfants au sein de la CEE projet établi par LORD COCKFIELD

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)823
Original Reference Code
SP(1987)823
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0652/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2549/86 posée par MME ANDRE sur le déplacement des jeunes enfants au sein de la CEE projet établi par LORD COCKFIELD (FRA)

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French

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