SP(1987)523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0408/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1917/86 posée par M. TOPMANN sur le trafic entre la Communauté et les pays membres de l'AELE projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)523
Original Reference Code
SP(1987)523
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0408/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1917/86 posée par M. TOPMANN sur le trafic entre la Communauté et les pays membres de l'AELE projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DE CLERCQ (FRA)

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