SP(1987)523 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0408/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1917/86 posée par M. TOPMANN sur le trafic entre la Communauté et les pays membres de l'AELE projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)523
Original Reference Code
SP(1987)523
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0408/87 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1917/86 posée par M. TOPMANN sur le trafic entre la Communauté et les pays membres de l'AELE projet établi par M. CLINTON DAVIS et M. DE CLERCQ (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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