SP(1988)462 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 364/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2213/87 posée par MME Vayssade sur l'Europe des citoyens - taxe à l'exportation sur des biens personnels - France projet établi par M. Lord Cockfield
SP(1988)462 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 364/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2213/87 posée par MME Vayssade sur l'Europe des citoyens - taxe à l'exportation sur des biens personnels - France projet établi par M. Lord Cockfield
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)462
Original Reference Code
SP(1988)462
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 364/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2213/87 posée par MME Vayssade sur l'Europe des citoyens - taxe à l'exportation sur des biens personnels - France projet établi par M. Lord Cockfield. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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