SP(1988)456 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0358/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2219/87 posée par M. CLINTON sur le développement du marché commun des services et des équipements dans le domaine des télécommunications projet établi par M. NARJES
SP(1988)456 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0358/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2219/87 posée par M. CLINTON sur le développement du marché commun des services et des équipements dans le domaine des télécommunications projet établi par M. NARJES
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)456
Original Reference Code
SP(1988)456
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0358/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2219/87 posée par M. CLINTON sur le développement du marché commun des services et des équipements dans le domaine des télécommunications projet établi par M. NARJES (ENG)
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English
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Electronic File, Textual
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