SP(1987)512 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 397/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2335/86 posée par M. MEGAHY sur les dépenses des Etats membres dans le cadre de la directive 80/779 projet établi par M. CLINTON DAVIS
SP(1987)512 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 397/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2335/86 posée par M. MEGAHY sur les dépenses des Etats membres dans le cadre de la directive 80/779 projet établi par M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)512
Original Reference Code
SP(1987)512
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 397/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2335/86 posée par M. MEGAHY sur les dépenses des Etats membres dans le cadre de la directive 80/779 projet établi par M. CLINTON DAVIS (ENG)
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Electronic File, Textual
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