SP(1988)439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 342/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1982/87 posée par M. ESCUDER CROFT sur le commerce de tabac, d'agrumes et de vins de raisins entre Communauté européenne et la république de Chypre. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON

Document date: [1988]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)439
Original Reference Code
SP(1988)439
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 342/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1982/87 posée par M. ESCUDER CROFT sur le commerce de tabac, d'agrumes et de vins de raisins entre Communauté européenne et la république de Chypre. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHEYSSON (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly