SP(1987)493 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 388/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2142/86 posée par M. MAC SHARRY sur les petites et moyennes entreprises projet établi par M. MATUTES
SP(1987)493 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 388/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2142/86 posée par M. MAC SHARRY sur les petites et moyennes entreprises projet établi par M. MATUTES
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)493
Original Reference Code
SP(1987)493
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 388/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2142/86 posée par M. MAC SHARRY sur les petites et moyennes entreprises projet établi par M. MATUTES (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly