SP(1988)430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 332/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1134/87 posée par M. WIJSENBEEK sur les redevances de TVA à l'importation de marchandises au Royaume-Uni projet établi par LORD COCKFIELD
SP(1988)430 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 332/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1134/87 posée par M. WIJSENBEEK sur les redevances de TVA à l'importation de marchandises au Royaume-Uni projet établi par LORD COCKFIELD
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)430
Original Reference Code
SP(1988)430
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 332/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1134/87 posée par M. WIJSENBEEK sur les redevances de TVA à l'importation de marchandises au Royaume-Uni projet établi par LORD COCKFIELD (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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Existence of Copies