SP(1987)480 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0381/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2010/86 posée par M. HABSBURG sur l'aide aux Noirs en Afrique du Sud projet établi par M. NATALI et M. DE CLERCQ

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)480
Original Reference Code
SP(1987)480
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0381/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2010/86 posée par M. HABSBURG sur l'aide aux Noirs en Afrique du Sud projet établi par M. NATALI et M. DE CLERCQ (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly