SP(1987)469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0372/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2001/86 posée par M. BATTERSBY sur les insuffisances du système de distribution des véhicules automobiles et prix excessifs de ces véhicules. projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et M. NARJES
SP(1987)469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0372/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2001/86 posée par M. BATTERSBY sur les insuffisances du système de distribution des véhicules automobiles et prix excessifs de ces véhicules. projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et M. NARJES
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)469
Original Reference Code
SP(1987)469
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0372/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2001/86 posée par M. BATTERSBY sur les insuffisances du système de distribution des véhicules automobiles et prix excessifs de ces véhicules. projet établi par M. SUTHERLAND, LORD COCKFIELD et M. NARJES (ENG)
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