SP(1987)452 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0357/87 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 2221/86 posée par M. METTEN sur la présence de citoyens de la Communauté dans l'effectif de l'armée sud-africaine. projet établi par M. DE CLERCQ

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)452
Original Reference Code
SP(1987)452
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0357/87 OBJET: Adoption du projet réponse à la question écrite n° 2221/86 posée par M. METTEN sur la présence de citoyens de la Communauté dans l'effectif de l'armée sud-africaine. projet établi par M. DE CLERCQ (FRA)

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