SP(1987)451 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 356/37 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2217/86 posée par M. KUIJPERS sur l'utilisation du cadmium dans Les procédés de fabrication projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. VARFIS, LORD COCKFIELD et M. MARIN

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)451
Original Reference Code
SP(1987)451
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 356/37 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2217/86 posée par M. KUIJPERS sur l'utilisation du cadmium dans Les procédés de fabrication projet établi par M. CLINTON DAVIS, M. VARFIS, LORD COCKFIELD et M. MARIN (ENG)

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English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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