SP(1987)450 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 355/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2246/86 posee par M. MOORHOUSE sur les échangés commerciaux entre la CEE et le Japon projet établi par M. PFEIFFER

Document date: [1987]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)450
Original Reference Code
SP(1987)450
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 355/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2246/86 posee par M. MOORHOUSE sur les échangés commerciaux entre la CEE et le Japon projet établi par M. PFEIFFER (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly