SP(1987)450 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 355/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2246/86 posee par M. MOORHOUSE sur les échangés commerciaux entre la CEE et le Japon projet établi par M. PFEIFFER
SP(1987)450 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 355/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2246/86 posee par M. MOORHOUSE sur les échangés commerciaux entre la CEE et le Japon projet établi par M. PFEIFFER
Document date: [1987]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)450
Original Reference Code
SP(1987)450
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 355/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2246/86 posee par M. MOORHOUSE sur les échangés commerciaux entre la CEE et le Japon projet établi par M. PFEIFFER (ENG)
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Electronic File, Textual
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