SP(1987)449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 354/37 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2166/86 posée par M. ALVAREZ DE PAZ et autres sur le règlement (CEE) 312/76 du Conseil, du 9 février 1976 projet établi par M. MARIN
SP(1987)449 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 354/37 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2166/86 posée par M. ALVAREZ DE PAZ et autres sur le règlement (CEE) 312/76 du Conseil, du 9 février 1976 projet établi par M. MARIN
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-SP(1987)449
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SP(1987)449
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 354/37 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2166/86 posée par M. ALVAREZ DE PAZ et autres sur le règlement (CEE) 312/76 du Conseil, du 9 février 1976 projet établi par M. MARIN (FRA)
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