SP(1987)448 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 353/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1826/86 posée par M. CASSIDY sur les difficultés pour des non-résidents au Royaume-Uni d'investir dans des sociétés britanniques projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. DELORS, M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)448
Original Reference Code
SP(1987)448
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 353/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1826/86 posée par M. CASSIDY sur les difficultés pour des non-résidents au Royaume-Uni d'investir dans des sociétés britanniques projet établi par M. LORD COCKFIELD, M. DELORS, M. PFEIFFER et M. SUTHERLAND (ENG)

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