SP(1987)445 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0350/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2251/86 posée par MME DURY sur le quota d'emploi pour les handicapés dans la Communauté européenne. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN

Document date: [1987]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1987)445
Original Reference Code
SP(1987)445
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/02/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0350/87 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2251/86 posée par MME DURY sur le quota d'emploi pour les handicapés dans la Communauté européenne. projet établi par M. CHRISTOPHERSEN (FRA)

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Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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