SP(1988)383 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0301/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1589/87 posee par MME LE ROUX sur les aides à la modernisation des criées projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
SP(1988)383 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0301/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1589/87 posee par MME LE ROUX sur les aides à la modernisation des criées projet établi par M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1988)383
Original Reference Code
SP(1988)383
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1988
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0301/88 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1589/87 posee par MME LE ROUX sur les aides à la modernisation des criées projet établi par M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies